1. Mentions légales
Éditeur du site
Le site sesame-chamonix.fr est édité par :
- Petru Hariuc, entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
- Nom commercial : Sésame Chamonix
- SIRET : 791 710 585 00013 — SIREN : 791 710 585
- Adresse : 131 montée Jacques Balmat, 74400 Chamonix-Mont-Blanc
- Téléphone : +33 6 37 00 48 96
- E-mail : contact@sesame-chamonix.fr
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Directeur de la publication
Petru Hariuc.
Hébergeur du site
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com
Nom de domaine
Le domaine sesame-chamonix.fr est enregistré auprès de IONOS SARL (1 rue Arnold Schoenberg, 57070 Metz, France).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, mise en page) est la propriété de Sésame Chamonix, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
2. Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de prestations proposées par Sésame Chamonix, à savoir la préparation et l'installation d'ambiances et de décorations surprises (pétales, bougies, ballons, vins, chocolats, etc.) dans des hébergements (hôtels, chalets, appartements, locations), ainsi que des services de conciergerie associés, dans la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Article 2 — Commande
La commande s'effectue via le formulaire du site, par e-mail, par téléphone ou par messagerie. Elle est définitivement confirmée après réception du paiement (ou de l'acompte) et confirmation écrite de Sésame Chamonix.
Délai de réservation : toute commande doit être passée au minimum 48 heures avant la date souhaitée de la prestation, sous réserve de disponibilité.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'applique (franchise en base de TVA).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé (SumUp), ou par virement bancaire (RIB communiqué sur demande). Le paiement est exigible à la commande, sauf accord particulier.
Article 4 — Annulation et remboursement
- Annulation plus de 48h avant la prestation : remboursement intégral.
- Annulation entre 48h et 24h avant : 50 % du montant retenu.
- Annulation moins de 24h avant : aucun remboursement (frais et préparation engagés).
En cas d'annulation du fait de Sésame Chamonix (force majeure, impossibilité), le client est intégralement remboursé.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. La prestation étant réservée pour une date précise, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la confirmation de la commande.
Article 6 — Exécution de la prestation
Sésame Chamonix s'engage à réaliser la prestation avec soin, à la date et au lieu convenus. Le client garantit que l'accès au lieu (hébergement, autorisation du propriétaire ou de l'hôtel) sera assuré. En cas d'impossibilité d'accès du fait du client, la prestation est due et non remboursée.
Article 7 — Responsabilité
Sésame Chamonix agit comme coordinateur pour les éventuels services de transport, en faisant appel à des opérateurs licenciés indépendants ; elle n'assure pas elle-même le transport. La responsabilité de Sésame Chamonix ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'un cas de force majeure ou du fait du client.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées (nom, contact, détails de commande) servent uniquement au traitement de la commande et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@sesame-chamonix.fr.
Article 9 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Sésame Chamonix (contact@sesame-chamonix.fr) restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel adhère Sésame Chamonix :
- NotreAccord Consommation (Centre de médiation NotreAccord)
- 38 rue d'Aviau, 33000 Bordeaux, France
- Saisine en ligne : mediation-consommation.notreaccord.com
- E-mail : consommation@notreaccord.com — Tél : 09 79 33 58 27
La saisine du médiateur n'est recevable qu'après cette démarche préalable, et dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite. Pour les litiges transfrontaliers (clients d'un autre pays de l'UE), le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (CEC) France : europe-consommateurs.eu.
